Permis de construire Locaux N° 03033316P0025

Permis de construire à Uchaud pour 6 302 m² de locaux - Rue Jean Moulin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PC n° 03033316P0025

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03033316P0025, délivré le 28 octobre 2016 à Uchaud (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Jean Moulin, Uchaud (30620). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 302 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD2, BD3, BD4.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 929 m²

Surface existante avant

40 975 m²

Surface créée

6 302 m²

Variation nette

+6 302 m²

Surface totale après

47 277 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/05/2019.

Autorisation

28 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

09/05/2019

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
28/10/2016
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
09/05/2019

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD2 BD3 BD4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 40 975 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 47 277 m²
Total 40 975 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 47 277 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 2 066 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 066 m²
Agricole et forestier 38 909 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 45 211 m²
Total locaux 40 975 m² 6 302 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 302 m² 47 277 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033316P0025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 189 929 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, Uchaud (30620).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 octobre 2016, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 9 mai 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03033316P0025, instruit par la commune de Uchaud.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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