Permis de construire Locaux N° 03033318P0006

Permis de construire n° 03033318P0006 à Uchaud pour 3 449 m² de locaux, rue Jean Moulin Domaine du Sablas

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2018

Dossier PC n° 03033318P0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03033318P0006 a été délivré le 13 septembre 2018 à Uchaud (Gard, Occitanie), à l'adresse rue Jean Moulin Domaine du Sablas.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 3 449 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 01/05/2019, soit près de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle BD 2, BD 3, BD 4. Ces références cadastrales apparaissent dans 6 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue Jean Moulin, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 212 permis de construire et déclarations préalables à Uchaud, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/09/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

189 929 m²

Surface existante avant

47 277 m²

Surface créée

3 449 m²

Variation nette

+3 425 m²

Surface totale après

50 702 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
13/09/2018
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Uchaud

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BD 2 BD 3 BD 4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Domaine Du Sablas

Territoires administratifs

Commune
Uchaud Code postal 30620 Identifiant INSEE 30333
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 3 449 m² à construire.

La surface de plancher passe de 47 277 m² à 50 702 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 47 277 m² 3 449 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 425 m² 50 702 m²
Total 47 277 m² 3 449 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 425 m² 50 702 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 35 759 m² 3 449 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 425 m² 39 184 m²
Autres activités 11 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 518 m²
dont Bureaux 11 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 518 m²
Total locaux 47 277 m² 3 449 m² 0 m² 24 m² 0 m² 3 425 m² 50 702 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UCHAUD (30620)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03033318P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30333 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 13 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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