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Permis de construire Locaux N° 03032916C0002

Permis de construire à Thoiras-Corbès pour 706 m² de locaux - La Fiourne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fiourne, Thoiras-Corbès (30140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FILAMENT et accordé le 20 mars 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032916C0002, instruit par la commune de Thoiras-Corbès.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2017

Dossier PC n° 03032916C0002

Demandeur

DOMAINE DE FILAMENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03032916C0002, délivré le 20 mars 2017 à Thoiras-Corbès (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Fiourne, Thoiras-Corbès (30140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DOMAINE DE FILAMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 353 m² en entrepôt, 353 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B794, B795, B796.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

706 m²

Variation nette

+706 m²

Surface totale après

706 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2019.

Autorisation

20 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Durée du chantier

10 mois 5 jours

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

20/03/2017

Chantier (DOC)

15/01/2019

Achèvement (DAACT)

20/11/2019

Localisation du projet à Thoiras-Corbès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B794 B795 B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Thoiras-Corbès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30329
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²
Total	0 m²	706 m²	0 m²	0 m²	0 m²	706 m²	706 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Entrepôt	353 m²	353 m²	353 m²
Équipements publics	353 m²	353 m²	353 m²
Total locaux	706 m²	706 m²	706 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FILAMENT

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 500641485
SIRET: 50064148500015
Code APE (NAF): 77.12Z - Location et location-bail de camions
Localisation: THOIRAS (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032916C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30329 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2019-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 706 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Fiourne, Thoiras-Corbès (30140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FILAMENT et accordé le 20 mars 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 mars 2017, ouverture de chantier le 15 janvier 2019, achèvement déclaré le 20 novembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032916C0002, instruit par la commune de Thoiras-Corbès.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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