Déclaration préalable Locaux N° 03032916C0011

Déclaration préalable n° 03032916C0011 à Thoiras-Corbès pour 132 m² de locaux, Massies Nord

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2016

Dossier DP n° 03032916C0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Thoiras-Corbès (Gard, Occitanie), la déclaration préalable n° 03032916C0011 a été accordée le 1 décembre 2016, pour un projet situé Massies Nord.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 66 m² en habitation et 66 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A71. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiras-Corbès.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

420 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 décembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
01/12/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiras-Corbès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiras-Corbès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30329
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²
Locaux 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²
Total 420 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 552 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²
dont Bureaux 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²
Total locaux 210 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 276 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HELSINKI (00200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032916C0011
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 1 décembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Massies Nord, à Thoiras-Corbès (30140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 décembre 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 66 m² d'habitation et 66 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032916C0011, déposé en mairie de Thoiras-Corbès.

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