Déclaration préalable Locaux N° 03032922C0003

Déclaration préalable n° 03032922C0003 à Thoiras-Corbès pour 7 m² de locaux, Rte De La Salle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mars 2022

Dossier DP n° 03032922C0003

Demandeur

DOMAINE DE FILAMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rte De La Salle, la déclaration préalable n° 03032922C0003 a été accordée le 15 mars 2022 à Thoiras-Corbès (Gard, Occitanie). Le projet est porté par DOMAINE DE FILAMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B797, 0B1015, 0B796. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Au total, 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiras-Corbès sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 469 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
15/03/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiras-Corbès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B797 0B1015 0B796

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiras-Corbès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30329
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²
Total 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²
dont Entrepôt 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²
Total locaux 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FILAMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500641485
SIRET
50064148500015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
THOIRAS (30140)

Autres dossiers de DOMAINE DE FILAMENT

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032922C0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 469 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Rte De La Salle, à Thoiras-Corbès (30140).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par DOMAINE DE FILAMENT et accordé le 15 mars 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032922C0003, déposé en mairie de Thoiras-Corbès.

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