Permis de construire Mixte N° 03009418C0002

Permis de construire n° 03009418C0002 à Thoiras-Corbès pour 593 m² de logement et locaux, La Pontiere

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 février 2019

Dossier PC n° 03009418C0002

Demandeur

EXULCERE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03009418C0002, délivré le 26 février 2019 à Thoiras-Corbès (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé La Pontiere. La demande émane de EXULCERE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 593 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. La surface se répartit entre 536 m² d'habitation et 57 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B140, B141, B142. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 33 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thoiras-Corbès.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

593 m²

Variation nette

+593 m²

Surface totale après

593 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

26/02/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
26/02/2019
3
Chantier (DOC)
26/02/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Thoiras-Corbès

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B140 B141 B142

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thoiras-Corbès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30329
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m² 536 m²
Locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total 0 m² 593 m² 0 m² 0 m² 0 m² 593 m² 593 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
dont Entrepôt 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Total locaux 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXULCERE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424874451
SIRET
42487445100026
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CORBES (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03009418C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 février 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 593 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Pontiere, à Thoiras-Corbès (30140).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXULCERE et accordé le 26 février 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 février 2019, ouverture de chantier le 26 février 2019).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 536 m² d'habitation et 57 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03009418C0002, déposé en mairie de Thoiras-Corbès.

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