Déclaration préalable Locaux N° 0303292200003

Déclaration préalable à Thoiras-Corbès pour 7 m² de locaux - La Fiourne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2022

Dossier DP n° 0303292200003

Demandeur

DOMAINE DE FILAMENT

Cette page présente la déclaration préalable n° 0303292200003, accordée le 23 mars 2022 à Thoiras-Corbès (Gard, Occitanie), pour un projet situé La Fiourne, Thoiras-Corbès (30140). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par DOMAINE DE FILAMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B1015.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

745 m²

Surface existante avant

353 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

360 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/03/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Thoiras-Corbès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1015

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Thoiras-Corbès Code postal 30140 Identifiant INSEE 30329
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²
Total 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 353 m² 7 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 m² 360 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DOMAINE DE FILAMENT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
500641485
SIRET
50064148500015
Code APE (NAF)
55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation
THOIRAS (30140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303292200003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30329 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 745 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Fiourne, Thoiras-Corbès (30140).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par DOMAINE DE FILAMENT et accordée le 23 mars 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0303292200003, instruit par la commune de Thoiras-Corbès.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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