Permis de construire Locaux N° 03032121N0022

Permis de construire à Sommières pour 495 m² de locaux - Chemi De Campagne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 03032121N0022

Demandeur

DELBER

Cette page présente le permis de construire n° 03032121N0022, délivré le 14 décembre 2021 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemi De Campagne, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DELBER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 462 m² en commerce et services, 33 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO734, AO726, AO572.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 565 m²

Surface existante avant

4 951 m²

Surface créée

495 m²

Variation nette

+495 m²

Surface totale après

5 446 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/01/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/12/2021
3
Chantier (DOC)
22/01/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO734 AO726 AO572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 951 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 446 m²
Total 4 951 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 446 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 536 m²
Commerce et services 3 570 m² 462 m² 0 m² 0 m² 0 m² 462 m² 4 032 m²
Entrepôt 845 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 878 m²
Total locaux 4 951 m² 495 m² 0 m² 0 m² 0 m² 495 m² 5 446 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELBER

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
334807740
SIRET
33480774000017
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SOMMIERES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032121N0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 495 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 565 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi De Campagne, Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DELBER et accordé le 14 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032121N0022, instruit par la commune de Sommières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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