Permis de construire n° 03032121N0007 à Sommières pour 2 523 m² de logement, 2 4 Avenue Emile Jamais
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2021
Dossier PC n° 03032121N0007
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 2 4 Avenue Emile Jamais, le permis de construire n° 03032121N0007 a été délivré le 14 octobre 2021 à Sommières (Gard, Occitanie). FRANCE PIERRE PATRIMOINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC563. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 400 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
14 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
13/12/2021
Achèvement (DAACT)
24/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Sommières
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
| Total | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 0 m² | 0 m² | 2 523 m² | 2 523 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FRANCE PIERRE PATRIMOINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 512934712
- SIRET
- 51293471200039
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- NÎMES (30000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03032121N0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30321 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |