Permis de construire Logement N° 03032121N0007

Permis de construire à Sommières pour 2 523 m² de logement - 2 4 Avenue Emile Jamais

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2021

Dossier PC n° 03032121N0007

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Cette page présente le permis de construire n° 03032121N0007, délivré le 14 octobre 2021 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 4 Avenue Emile Jamais, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE PIERRE PATRIMOINE. Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC563.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/10/2021

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

4 513 m²

Surface créée

2 523 m²

Variation nette

+2 523 m²

Surface totale après

2 523 m²

Logements créés

41

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2024.

Autorisation

14 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2021

Achèvement (DAACT)

24/04/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois 29 jours

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/10/2021
Chantier (DOC)
13/12/2021
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2024

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC563

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 41 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 523 m²
Total 0 m² 0 m² 2 523 m² 0 m² 0 m² 2 523 m² 2 523 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 41
Logements collectifs 41
Collectifs hors résidence 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE PIERRE PATRIMOINE

Voir les 192 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
512934712
SIRET
51293471200039
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NÎMES (30000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032121N0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, portant sur 41 logements en collectif, pour 2 523 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 513 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 4 Avenue Emile Jamais, Sommières (30250).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE PIERRE PATRIMOINE et accordé le 14 octobre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 octobre 2021, ouverture de chantier le 13 décembre 2021, achèvement déclaré le 24 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032121N0007, instruit par la commune de Sommières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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