Déclaration préalable Locaux N° 03032121N0147

Déclaration préalable n° 03032121N0147 à Sommières pour 10 m² de locaux, 3 Rue Montee Des Regordane

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 février 2022

Dossier DP n° 03032121N0147

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03032121N0147, accordée le 1 février 2022 à Sommières (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 3 Rue Montee Des Regordane.

Le projet correspond à une opération de travaux sur construction existante, portant sur 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC500. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2022

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Locaux

Surface du terrain

44 m²

Surface existante avant

10 m²

Surface créée

10 m²

Variation nette

+10 m²

Surface totale après

20 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
01/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC500

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 10 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 10 m²
Locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total 10 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 20 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 10 m² 0 m² 0 m² 10 m² 10 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SOMMIERES (30251)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032121N0147
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de travaux sur construction existante, pour 10 m² de surface de plancher sur un terrain de 44 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Montee Des Regordane, à Sommières (30250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032121N0147, déposé en mairie de Sommières.

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