Permis de construire Locaux N° 03032121N0038

Permis de construire n° 03032121N0038 à Sommières pour 85 m² de locaux, 2 Bis Impasse Du Chardonnay

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 février 2022

Dossier PC n° 03032121N0038

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03032121N0038 a été délivré le 16 février 2022 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Bis Impasse Du Chardonnay.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AP777. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/02/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

486 m²

Surface existante avant

85 m²

Surface créée

85 m²

Surface totale après

85 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/02/2022
3
Chantier (DOC)
24/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 85 m² 0 m² 0 m² 0 m² 85 m² -85 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m² 0 m² 85 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 85 m² 0 m² 0 m² 85 m² 85 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTANES (30250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032121N0038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 85 m² de surface de plancher sur un terrain de 486 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Bis Impasse Du Chardonnay, à Sommières (30250).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 16 février 2022, ouverture de chantier le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032121N0038, déposé en mairie de Sommières.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sommières

Autres types d'autorisations à Sommières