Permis de construire Logement N° 03032121N0008

Permis de construire n° 03032121N0008 à Sommières pour 114 m² de logement, Chemi De Campagne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2021

Dossier PC n° 03032121N0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De Campagne, le permis de construire n° 03032121N0008 a été délivré le 10 mai 2021 à Sommières (Gard, Occitanie).

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AO898. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 401 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sommières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

420 m²

Surface créée

114 m²

Variation nette

+114 m²

Surface totale après

114 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2022. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2021

Achèvement (DAACT)

09/10/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
10/05/2021
Chantier (DOC)
12/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
09/10/2022

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine, Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²
Total 0 m² 114 m² 0 m² 0 m² 0 m² 114 m² 114 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAULIEU (34160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03032121N0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30321 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 10 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 420 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chemi De Campagne, à Sommières (30250).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mai 2021, ouverture de chantier le 12 juillet 2021, achèvement déclaré le 9 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03032121N0008, déposé en mairie de Sommières.

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