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Permis de construire Locaux N° 03032121N0002

Permis de construire à Sommières pour 425 m² de locaux - 2 Bis Avenue Raoul Gaussen

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenue Raoul Gaussen, Sommières (30250).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 9 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032121N0002, instruit par la commune de Sommières.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2021

Dossier PC n° 03032121N0002

Demandeur

LIDL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03032121N0002, délivré le 9 août 2021 à Sommières (Gard, Occitanie), pour un projet situé 2 Bis Avenue Raoul Gaussen, Sommières (30250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 79 m² en bureaux, 135 m² en commerce et services, 211 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB293, AB198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 300 m²

Surface existante avant

1 477 m²

Surface créée

425 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

1 757 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/07/2022.

Autorisation

9 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Délai autorisation - chantier

7 mois 19 jours

Durée du chantier

3 mois 15 jours

Délai total

11 mois 4 jours

Dépôt

13/07/2022

Autorisation

09/08/2021

Chantier (DOC)

28/03/2022

Achèvement (DAACT)

13/07/2022

Localisation du projet à Sommières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB293 AB198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sommières Code postal 30250 Identifiant INSEE 30321
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 477 m²	425 m²	0 m²	145 m²	0 m²	280 m²	1 757 m²
Total	1 477 m²	425 m²	0 m²	145 m²	0 m²	280 m²	1 757 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	131 m²	79 m²	80 m²	0 m²	130 m²
Commerce et services	1 043 m²	135 m²	13 m²	122 m²	1 165 m²
Entrepôt	303 m²	211 m²	52 m²	159 m²	462 m²
Total locaux	1 477 m²	425 m²	145 m²	280 m²	1 757 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIDL

Voir les 1 595 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 343262622
SIRET: 34326262210544
Code APE (NAF): 47.11D - Supermarchés
Localisation: RUNGIS (94533)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03032121N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30321 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 août 2021
Date de dépôt	13/07/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 425 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 300 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Bis Avenue Raoul Gaussen, Sommières (30250).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 9 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 août 2021, ouverture de chantier le 28 mars 2022, achèvement déclaré le 13 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03032121N0002, instruit par la commune de Sommières.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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