Permis de construire Logement N° 03030514A0001

Permis de construire n° 03030514A0001 à Salindres pour 1 394 m² de logement, 96 Chem De La Transhumance

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2014

Dossier PC n° 03030514A0001

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 96 Chem De La Transhumance, le permis de construire n° 03030514A0001 a été délivré le 20 février 2014 à Salindres (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIER COTE SUD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, exclusivement en collectif, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AI564, AI562. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 056 m²

Surface existante avant

1 003 m²

Surface créée

1 394 m²

Variation nette

+391 m²

Surface totale après

1 394 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
20/02/2014
3
Chantier (DOC)
04/12/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI564 AI562

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 003 m² 1 394 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 391 m² 1 394 m²
Total 1 003 m² 1 394 m² 0 m² 1 003 m² 0 m² 391 m² 1 394 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 9 8 - - 17
- - 52,9 % 47,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT-PRIVAT-DES-VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030514A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements en collectif, pour 1 394 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 056 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 96 Chem De La Transhumance, à Salindres (30340).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD et accordé le 20 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 février 2014, ouverture de chantier le 4 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T3 et 8 T4, dont 17 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030514A0001, déposé en mairie de Salindres.

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