Permis de construire Locaux N° 03030513A0023

Permis de construire n° 03030513A0023 à Salindres pour 68 m² de locaux, 7 Rue Adrien Badin

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2014

Dossier PC n° 03030513A0023

Demandeur

SCI FA & CIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Adrien Badin, le permis de construire n° 03030513A0023 a été délivré le 13 janvier 2014 à Salindres (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est SCI FA & CIE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 46 m² en habitation et 22 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE206. L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Salindres est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

13/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
13/01/2014
Chantier (DOC)
13/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Salindres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE206

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Salindres Code postal 30340 Identifiant INSEE 30305
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²
Total locaux 0 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 22 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FA & CIE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
794928077
SIRET
79492807700013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-CHRISTOL-LÃèS-ALÃèS (30380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03030513A0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30305 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 janvier 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 07/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 711 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 7 Rue Adrien Badin, à Salindres (30340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI FA & CIE et accordé le 13 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 janvier 2014, ouverture de chantier le 13 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 46 m² d'habitation et 22 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03030513A0023, déposé en mairie de Salindres.

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