Permis de construire Logement N° 0303032300003

Permis de construire n° 0303032300003 à Saint-Victor-de-Malcap pour 92 m² de logement, chemin du Puit

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 juillet 2023

Dossier PC n° 0303032300003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0303032300003 a été délivré le 6 juillet 2023 à Saint-Victor-de-Malcap (Gard, Occitanie), à l'adresse chemin du Puit.

Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Selon la typologie déclarée, le logement est un T4. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 611 m².

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 06/09/2023, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré C 1577, C 1578, C 1580. Le catalogue recense 47 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Victor-de-Malcap, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/07/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

611 m²

Surface existante avant

38 m²

Surface créée

92 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

130 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
06/09/2023
Autorisation
06/07/2023
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Victor-de-Malcap

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 1577 C 1578 C 1580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Victor-de-Malcap Code postal 30500 Identifiant INSEE 30303
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 611 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 92 m² à construire.

La surface de plancher passe de 38 m² à 130 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 38 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 130 m²
Total 38 m² 92 m² 0 m² 0 m² 0 m² 92 m² 130 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST VICTOR DE MALCAP (30500)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0303032300003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30303 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 6 juillet 2023
Date de dépôt 06/09/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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