Permis de construire Logement N° 03029220RA006

Permis de construire à Saint-Pons-la-Calm pour 137 m² de logement - 8 Lotissement Les Flourines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 03029220RA006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03029220RA006, délivré le 26 août 2020 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), pour un projet situé 8 Lotissement Les Flourines, Saint-Pons-la-Calm (30330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont OA920.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2020
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABRAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029220RA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2021-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 137 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Lotissement Les Flourines, Saint-Pons-la-Calm (30330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2020, ouverture de chantier le 18 octobre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03029220RA006, instruit par la commune de Saint-Pons-la-Calm.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm

Autres types d'autorisations à Saint-Pons-la-Calm