Permis de construire Logement N° 03029220RA006

Permis de construire n° 03029220RA006 à Saint-Pons-la-Calm pour 137 m² de logement, 8 Lotissement Les Flourines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2020

Dossier PC n° 03029220RA006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 août 2020 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029220RA006 porte sur un projet situé 8 Lotissement Les Flourines.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le programme représente 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 18/10/2020, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 920. La voie, Lotissement Les Flourines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/10/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

18/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
18/10/2020
Autorisation
26/08/2020
3
Chantier (DOC)
18/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 920

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 137 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SABRAN (30200)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029220RA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 26 août 2020
Date de dépôt 18/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 02/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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