Permis de construire Logement N° 03029220RA004

Permis de construire n° 03029220RA004 à Saint-Pons-la-Calm pour 113 m² de logement, Chem des Flourines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2020

Dossier PC n° 03029220RA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029220RA004 a été délivré le 13 juillet 2020 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem des Flourines.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le programme représente 113 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/07/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 14/09/2020, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle OA 928. La voie, Chem des Flourines, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

113 m²

Variation nette

+113 m²

Surface totale après

113 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/07/2021. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

13 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/09/2020

Achèvement (DAACT)

01/07/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/07/2021
Autorisation
13/07/2020
Chantier (DOC)
14/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2021

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OA 928

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 113 m² de construction neuve.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²
Total 0 m² 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 113 m² 113 m²

Typologie des logements

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVILLARGUES (30330)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029220RA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 juillet 2020
Date de dépôt 01/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire sur la même voie, Chem des Flourines à Saint-Pons-la-Calm (30330)

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Pons-la-Calm

Autres types d'autorisations à Saint-Pons-la-Calm