Permis de construire Logement N° 03029219RA001

Permis de construire n° 03029219RA001 à Saint-Pons-la-Calm pour 73 m² de logement, 3 Lotissement Les Flourines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2019

Dossier PC n° 03029219RA001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029219RA001 a été délivré le 10 mars 2019, pour un projet situé 3 Lotissement Les Flourines.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 73 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 513 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/05/2019, soit près de 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 915. Sur la même voie, Lotissement Les Flourines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2019. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/03/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

513 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

+73 m²

Surface totale après

73 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/05/2019
Autorisation
10/03/2019
3
Chantier (DOC)
01/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 915

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 513 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 73 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029219RA001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mars 2019
Date de dépôt 01/05/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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