Permis de construire n° 03029220RA005 à Saint-Pons-la-Calm pour 126 m² de logement, rue du Frigoulas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2020
Dossier PC n° 03029220RA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029220RA005, délivré le 9 août 2020 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé rue du Frigoulas.
Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré OA 914. La voie, rue du Frigoulas, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Le catalogue recense 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare des annexes : garage et piscine.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Annexes | Piscine, Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 0 m² | 126 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Typologie des logements
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- JONQUIÈRES (84150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029220RA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 août 2020 |
| Date de dépôt | 09/08/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue du Frigoulas à Saint-Pons-la-Calm (30330)
Les 2 autres permis de construire recensés rue du Frigoulas depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.