Permis de construire Logement N° 03029220RA008

Permis de construire n° 03029220RA008 à Saint-Pons-la-Calm pour 141 m² de logement, Quartier des Justices

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2020

Dossier PC n° 03029220RA008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03029220RA008 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2020, pour un projet situé Quartier des Justices.

Ce permis de construire portait sur la création d'un logement. Les interventions prévues comprenaient une transformation de locaux en logements avec extension. Le dossier déclarait 20 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 121 m² issus de transformation.

L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré OB 876. Ce dossier fait partie des 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface existante avant

232 m²

Surface créée

141 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

27 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB 876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Des Justices

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 20 m² à construire et 121 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprenaient 121 m² d'exploitation agricole et forestière.

La surface de plancher devait passer de 232 m² à 252 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 20 m² 121 m² 0 m² 0 m² 141 m² 252 m²
Locaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m² -121 m² 0 m²
Total 232 m² 20 m² 121 m² 0 m² 121 m² 20 m² 252 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CAVILLARGUES (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029220RA008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 27 septembre 2020
Date de dépôt 28/12/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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