Permis de construire n° 03029220RA009 à Saint-Pons-la-Calm pour 259 m² de logement, Chem des Flourines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2020
Dossier PC n° 03029220RA009
Demandeur
CF IMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029220RA009 a été délivré le 7 décembre 2020 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chem des Flourines. Le projet est porté par CF IMMO.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 appartements. 259 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OA 317. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Chem des Flourines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
7 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 259 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Total | 0 m² | 259 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 appartements neufs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CF IMMO, une société civile immobilière (SCI) basée à Cavillargues. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
CF IMMO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 511031395
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CAVILLARGUES (30330)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029220RA009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 07/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle OA 317 à Saint-Pons-la-Calm (30330)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Chem des Flourines à Saint-Pons-la-Calm (30330)
Les 3 autres permis de construire recensés sur la voie Chem des Flourines depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.