Permis de construire Locaux N° 03029214RA005

Permis de construire n° 03029214RA005 à Saint-Pons-la-Calm pour 111 m² de locaux, Chem des Flourines

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2014

Dossier PC n° 03029214RA005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03029214RA005, délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem des Flourines.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 111 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/05/2015, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près d'un an entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2014 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 769. Sur la même voie, Chem des Flourines, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 72 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Pons-la-Calm, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

546 m²

Surface créée

111 m²

Variation nette

+111 m²

Surface totale après

657 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

23 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/05/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/12/2014
3
Chantier (DOC)
26/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 769

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 111 m² à construire.

La surface de plancher passe de 546 m² à 657 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 436 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 547 m²
Total 546 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 657 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 436 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 547 m²
Total locaux 436 m² 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m² 547 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PONS-LA-CALM (30330)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03029214RA005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 07/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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