Permis de construire n° 03029214RA005 à Saint-Pons-la-Calm pour 111 m² de locaux, Chem Des Flourines
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PC n° 03029214RA005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03029214RA005, délivré le 23 décembre 2014 à Saint-Pons-la-Calm (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Chem Des Flourines.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 111 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 111 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A769. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). L'ensemble des 72 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Pons-la-Calm est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
26/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Saint-Pons-la-Calm
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pons-la-Calm Code postal 30330 Identifiant INSEE 30292
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 110 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 110 m² |
| Locaux | 436 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 547 m² |
| Total | 546 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 657 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 436 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 547 m² |
| Total locaux | 436 m² | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 111 m² | 547 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PONS-LA-CALM (30330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03029214RA005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30292 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |