Permis de construire n° 03028420C0013 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 798 m² de locaux, 472 Avenue Marcel Paul
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2020
Dossier PC n° 03028420C0013
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03028420C0013 a été délivré le 15 décembre 2020 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 472 Avenue Marcel Paul. La demande émane de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN233, AN385. Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/08/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 253 m² | 798 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 545 m² | 798 m² |
| Total | 253 m² | 798 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 545 m² | 798 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 253 m² | 798 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 545 m² | 798 m² |
| Total locaux | 253 m² | 798 m² | 0 m² | 253 m² | 0 m² | 545 m² | 798 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002843
- SIRET
- 21300284300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03028420C0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 30/08/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |