Déclaration préalable n° 0302842200034 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 157 m² de locaux, 319 Chemin Des Ecoles
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2022
Dossier DP n° 0302842200034
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0302842200034 a été accordée le 7 juillet 2022 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé 319 Chemin Des Ecoles. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 095 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 157 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juillet 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 164 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 314 m² |
| Total | 164 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 164 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 314 m² |
| Total locaux | 164 m² | 157 m² | 0 m² | 7 m² | 0 m² | 150 m² | 314 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213002843
- SIRET
- 21300284300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ST MARTIN DE VALGALGUES (30520)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0302842200034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 30284 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |