Permis de construire Locaux N° 03028420C0024

Permis de construire n° 03028420C0024 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 208 m² de locaux, 490 Av Sainte Barbe

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2021

Dossier PC n° 03028420C0024

Demandeur

FLAM

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 490 Av Sainte Barbe, le permis de construire n° 03028420C0024 a été délivré le 9 février 2021 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par FLAM.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 208 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK486, AK577, AK579. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

52 m²

Surface créée

208 m²

Variation nette

+208 m²

Surface totale après

260 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
09/02/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK486 AK577 AK579

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 52 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 260 m²
Total 52 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 260 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 52 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 260 m²
dont Bureaux 52 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 52 m²
dont Industrie 0 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 208 m²
Total locaux 52 m² 208 m² 0 m² 0 m² 0 m² 208 m² 260 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
419522255
SIRET
41952225500019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028420C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 9 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 208 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 490 Av Sainte Barbe, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par FLAM et accordée le 9 février 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028420C0024, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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