Permis de construire Logement N° 03028416C0020

Permis de construire n° 03028416C0020 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 8 862 m² de logement, Avenue Marcel Paul

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2016

Dossier PC n° 03028416C0020

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 septembre 2016 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028416C0020 porte sur un projet situé Avenue Marcel Paul. Le dossier a été déposé par FONCIER COTE SUD.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 8 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 54 logements, exclusivement en individuel, dont 54 en locatif social. La répartition par taille comprend 15 T3 et 39 T4.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK150, AK151, AK154. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/09/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

11 700 m²

Surface créée

8 862 m²

Variation nette

+8 862 m²

Surface totale après

8 862 m²

Logements créés

54

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2019. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2017

Achèvement (DAACT)

18/11/2019

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
20/09/2016
Chantier (DOC)
20/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2019

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK150 AK151 AK154

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 54 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 8 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 862 m² 8 862 m²
Total 0 m² 8 862 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 862 m² 8 862 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 54
Logements individuels 54
Individuels groupés 54

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 15 39 - - 54
- - 27,8 % 72,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 54

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER COTE SUD

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
453203739
SIRET
45320373900017
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2004
Localisation
SAINT PRIVAT DES VIEUX (30340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028416C0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 20 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 logements en individuel, pour 8 862 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 700 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Avenue Marcel Paul, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FONCIER COTE SUD et accordée le 20 septembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 septembre 2016, ouverture de chantier le 20 septembre 2017, achèvement déclaré le 18 novembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T3 et 39 T4, dont 54 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028416C0020, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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