Permis de construire Locaux N° 03028421C0001

Permis de construire n° 03028421C0001 à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 179 m² de locaux, 502 Avenue Marcel Paul

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 avril 2021

Dossier PC n° 03028421C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03028421C0001 a été délivré le 17 avril 2021, pour un projet situé 502 Avenue Marcel Paul.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 70 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN50. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 285 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-de-Valgalgues.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

237 m²

Surface créée

179 m²

Variation nette

+179 m²

Surface totale après

416 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/06/2021. Le chantier a été mené en 1 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/06/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 mois

Délai total

2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/04/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2021

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 237 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 416 m²
Total 237 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 416 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 158 m²
Autres activités 149 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 258 m²
dont Bureaux 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
dont Entrepôt 109 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 218 m²
Total locaux 237 m² 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² 416 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MARTIN-DE-VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028421C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 avril 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 179 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 502 Avenue Marcel Paul, à Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 avril 2021, ouverture de chantier le 17 mai 2021, achèvement déclaré le 17 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03028421C0001, déposé en mairie de Saint-Martin-de-Valgalgues.

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