Permis de construire Logement N° 03028416C0001

Permis de construire à Saint-Martin-de-Valgalgues pour 324 m² de logement - Chemin Lefebvre Puechlong

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2016

Dossier PC n° 03028416C0001

Demandeur

IMMO PLAISIR

Cette page présente le permis de construire n° 03028416C0001, délivré le 14 avril 2016 à Saint-Martin-de-Valgalgues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Lefebvre Puechlong, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMO PLAISIR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 3 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AR163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

324 m²

Variation nette

+324 m²

Surface totale après

324 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2018.

Autorisation

14 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

25/05/2018

Délai autorisation - chantier

9 mois 2 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
14/04/2016
Chantier (DOC)
16/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
25/05/2018

Localisation du projet à Saint-Martin-de-Valgalgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puechlong

Territoire administratif

Commune
Saint-Martin-de-Valgalgues Code postal 30520 Identifiant INSEE 30284
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PLAISIR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
817707623
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SAINT MARTIN DE VALGALGUES (30520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03028416C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 14 avril 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 324 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Lefebvre Puechlong, Saint-Martin-de-Valgalgues (30520).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO PLAISIR et accordé le 14 avril 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 avril 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017, achèvement déclaré le 25 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03028416C0001, instruit par la commune de Saint-Martin-de-Valgalgues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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