Déclaration préalable Mixte N° 0302692600049

Déclaration préalable n° 0302692600049 à Saint-Jean-du-Gard pour 4 104 m² de logement et locaux, 538 Route De Florac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0302692600049

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0302692600049, accordée le 3 juin 2026 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 538 Route De Florac.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B374, B376, B377. Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 104 m²

Surface existante avant

4 104 m²

Surface créée

4 104 m²

Surface totale après

4 104 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/06/2026
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B374 B376 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 104 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² 4 104 m²
Locaux 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² -4 104 m² 0 m²
Total 4 104 m² 0 m² 4 104 m² 0 m² 4 104 m² 0 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² -4 104 m² 0 m²
dont Hôtels 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² -3 082 m² 0 m²
Total locaux 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² -4 104 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DU GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302692600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Date de dépôt 03/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 538 Route De Florac, à Saint-Jean-du-Gard (30270).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692600049, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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