Déclaration préalable Mixte N° 0302692600049

Déclaration préalable à Saint-Jean-du-Gard pour 4 104 m² de logement et locaux - 538 Route De Florac

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 juin 2026

Dossier DP n° 0302692600049

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0302692600049, accordée le 3 juin 2026 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), pour un projet situé 538 Route De Florac, Saint-Jean-du-Gard (30270). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B374, B376, B377.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/06/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 104 m²

Surface existante avant

7 186 m²

Surface créée

4 104 m²

Variation nette

-3 082 m²

Surface totale après

4 104 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
2
Autorisation
03/06/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B374 B376 B377

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 4 104 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² 4 104 m²
Locaux 7 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 186 m² 0 m² 0 m²
Total 7 186 m² 0 m² 4 104 m² 0 m² 7 186 m² 0 m² 4 104 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 3 082 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 082 m² 0 m² 0 m²
Commerce et services 4 104 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 104 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 7 186 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 186 m² 0 m² 0 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DU GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0302692600049
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 30269 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 4 104 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 104 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 538 Route De Florac, Saint-Jean-du-Gard (30270).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0302692600049, instruit par la commune de Saint-Jean-du-Gard.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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