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Permis de construire Locaux N° 0302692500006

Permis de construire n° 0302692500006 à Saint-Jean-du-Gard pour 483 m² de locaux, Route Des Abeilleres

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 812 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Des Abeilleres, à Saint-Jean-du-Gard (30270).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES ABEILLERES et accordée le 18 décembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692500006, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2025

Dossier PC n° 0302692500006

Demandeur

LES ABEILLERES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0302692500006, délivré le 18 décembre 2025 à Saint-Jean-du-Gard (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Route Des Abeilleres. LES ABEILLERES figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 5 m² en commerce et activités de service et 6 m² en équipements publics. La destination Commerce et activités de service comprend 5 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E494, E495, E496. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 116 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-du-Gard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2025

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

338 812 m²

Surface existante avant

1 296 m²

Surface créée

483 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

1 307 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

18/12/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E494 E495 E496

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-du-Gard Code postal 30270 Identifiant INSEE 30269
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	562 m²	0 m²	0 m²	472 m²	-472 m²	90 m²
Locaux	734 m²	11 m²	472 m²	0 m²	483 m²	1 217 m²
Total	1 296 m²	11 m²	472 m²	472 m²	11 m²	1 307 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Variation	Après
Commerce et services	649 m²	5 m²	472 m²	477 m²	1 126 m²
dont Hôtels	649 m²	5 m²	472 m²	477 m²	1 126 m²
Équipements publics	85 m²	6 m²	0 m²	6 m²	91 m²
Total locaux	734 m²	11 m²	472 m²	483 m²	1 217 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 12

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ABEILLERES

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 923920169
SIRET: 92392016900011
Code APE (NAF): 94.91Z - Activités des organisations religieuses
Localisation: ST JEAN DU GARD (30270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0302692500006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30269 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	18 décembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	12/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 483 m² de surface de plancher sur un terrain de 338 812 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Route Des Abeilleres, à Saint-Jean-du-Gard (30270).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par LES ABEILLERES et accordée le 18 décembre 2025.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0302692500006, déposé en mairie de Saint-Jean-du-Gard.

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