Permis de construire n° 03026314AA011 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 142 m² de locaux, Zam Du Tapis Vert
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 mai 2014
Dossier PC n° 03026314AA011
Demandeur
SCI S.O.P
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03026314AA011, délivré le 19 mai 2014 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Zam Du Tapis Vert. Le projet est porté par SCI S.O.P.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 142 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 316 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 142 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AN438, AN594, AN593. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2015. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
04/03/2015
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 568 m² |
| Total | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 568 m² |
| Total locaux | 426 m² | 142 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 142 m² | 568 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.O.P
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753267491
- SIRET
- 75326749100011
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03026314AA011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30263 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |