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Permis de construire Locaux N° 03026313AA013

Permis de construire à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 82 m² de locaux - Cd 133 Agadie Ou La Bastide

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 133 Agadie Ou La Bastide, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET GEOMETRE EXPERT THIERRY GAZAN et accordé le 7 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026313AA013, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2014

Dossier PC n° 03026313AA013

Demandeur

CABINET GEOMETRE EXPERT THIERRY GAZAN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03026313AA013, délivré le 7 avril 2014 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé Cd 133 Agadie Ou La Bastide, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABINET GEOMETRE EXPERT THIERRY GAZAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 82 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AM1104.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

07/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

487 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

7 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM1104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Agadie Ou La Bastide

Territoire administratif

Commune: Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²
Total	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	82 m²	0 m²	0 m²	0 m²	82 m²	82 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABINET GEOMETRE EXPERT THIERRY GAZAN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 443043278
SIRET: 44304327800029
Code APE (NAF): 71.12A - Activité des géomètres
Localisation: SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03026313AA013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30263 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 avril 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 487 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Cd 133 Agadie Ou La Bastide, Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABINET GEOMETRE EXPERT THIERRY GAZAN et accordé le 7 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 7 avril 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026313AA013, instruit par la commune de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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