Permis de construire Locaux N° 03026319A0005

Permis de construire n° 03026319A0005 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 201 m² de locaux, Zam Du Tapis Vert

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PC n° 03026319A0005

Demandeur

SCI LA MARIANNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 mai 2019 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03026319A0005 porte sur un projet situé Zam Du Tapis Vert. SCI LA MARIANNE figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 201 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN594. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 081 m²

Surface créée

201 m²

Variation nette

+201 m²

Surface totale après

201 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/07/2020. Le chantier a duré un peu plus de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/09/2019

Achèvement (DAACT)

08/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 9 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/05/2019
Chantier (DOC)
24/09/2019
4
Achèvement (DAACT)
08/07/2020

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN594

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
dont Entrepôt 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²
Total locaux 0 m² 201 m² 0 m² 0 m² 0 m² 201 m² 201 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA MARIANNE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
795404508
SIRET
79540450800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
SAINT-HIPPOLYTE-DU-FORT (30170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026319A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 201 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 081 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zam Du Tapis Vert, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LA MARIANNE et accordée le 10 mai 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 mai 2019, ouverture de chantier le 24 septembre 2019, achèvement déclaré le 8 juillet 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026319A0005, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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