Permis de construire Locaux N° 03026314AA006

Permis de construire n° 03026314AA006 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 34 m² de locaux, 23 Rue Fondeville

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 03026314AA006

Demandeur

AGNES ST HIPPOLYTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03026314AA006 a été délivré le 23 mai 2014 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie), pour un projet situé 23 Rue Fondeville. La demande émane de AGNES ST HIPPOLYTE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX1023, AX475. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

350 m²

Surface existante avant

220 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

+34 m²

Surface totale après

254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
23/05/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX1023 AX475

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 120 m²
Locaux 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m²
Total 220 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m²
dont Entrepôt 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m²
Total locaux 100 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 134 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AGNES ST HIPPOLYTE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
792018806
SIRET
79201880600010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
ENGHIEN-LES-BAINS (95880)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026314AA006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 350 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 23 Rue Fondeville, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AGNES ST HIPPOLYTE et accordée le 23 mai 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 mai 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03026314AA006, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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