Permis de construire Logement N° 03026314AA004

Permis de construire n° 03026314AA004 à Saint-Hippolyte-du-Fort pour 178 m² de logement, Chem Des Combous Le Canbou

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2014

Dossier PC n° 03026314AA004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chem Des Combous Le Canbou, le permis de construire n° 03026314AA004 a été délivré le 2 juin 2014 à Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL84, AL83B. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hippolyte-du-Fort.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 573 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
02/06/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Hippolyte-du-Fort

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AL84 AL83B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Canbou

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hippolyte-du-Fort Code postal 30170 Identifiant INSEE 30263
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTELNAU-LE-LEZ (34170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03026314AA004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30263 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 2 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 573 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chem Des Combous Le Canbou, à Saint-Hippolyte-du-Fort (30170).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 juin 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03026314AA004, déposé en mairie de Saint-Hippolyte-du-Fort.

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