Permis de construire Logement N° 03025920A0019

Permis de construire n° 03025920A0019 à Saint-Hilaire-de-Brethmas pour 222 m² de logement, Ancienne Route De Nimes

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2020

Dossier PC n° 03025920A0019

Demandeur

LMB MAISON ET CREATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 1 décembre 2020 à Saint-Hilaire-de-Brethmas (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03025920A0019 porte sur un projet situé Ancienne Route De Nimes. Le dossier a été déposé par LMB MAISON ET CREATION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ37. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Hilaire-de-Brethmas.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/12/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 526 m²

Surface créée

222 m²

Variation nette

+222 m²

Surface totale après

222 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/12/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

1 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

12/03/2021

Achèvement (DAACT)

29/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans

Dépôt
12/03/2021
Autorisation
01/12/2020
Chantier (DOC)
12/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
29/12/2022

Localisation du projet à Saint-Hilaire-de-Brethmas

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AZ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Hilaire-de-Brethmas Code postal 30560 Identifiant INSEE 30259
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²
Total 0 m² 222 m² 0 m² 0 m² 0 m² 222 m² 222 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LMB MAISON ET CREATION

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
877809129
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
SAINT HILAIRE DE BRETHMAS (30560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025920A0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 décembre 2020
Date de dépôt 12/03/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 222 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 526 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Ancienne Route De Nimes, à Saint-Hilaire-de-Brethmas (30560).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LMB MAISON ET CREATION et accordé le 1 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 décembre 2020, ouverture de chantier le 12 mars 2021, achèvement déclaré le 29 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025920A0019, déposé en mairie de Saint-Hilaire-de-Brethmas.

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