Permis de construire Logement N° 03025818T0034

Permis de construire à Saint-Gilles pour 293 m² de logement - 4 Voltaire

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2018

Dossier PC n° 03025818T0034

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT

Cette page présente le permis de construire n° 03025818T0034, délivré le 18 octobre 2018 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Voltaire, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, dont 2 individuels et 4 collectifs. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont N02435, N0287, N0274.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

226 m²

Surface existante avant

521 m²

Surface créée

293 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

546 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

28/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 10 jours

Dépôt
28/11/2018
Autorisation
18/10/2018
3
Chantier (DOC)
28/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Gilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

N02435 N0287 N0274

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 253 m² 40 m² 253 m² 0 m² 253 m² 40 m² 293 m²
Locaux 268 m² 0 m² 0 m² 15 m² 0 m² 0 m² 253 m²
Total 521 m² 40 m² 253 m² 15 m² 253 m² 25 m² 546 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 2
Logements collectifs 4
Individuels groupés 2
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 2 2 1 - - 6
16,7 % 33,3 % 33,3 % 16,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
338571904
SIRET
33857190400030
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
NIMES (30035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025818T0034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 octobre 2018
Date de dépôt 28/11/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 logements (2 individuels, 4 collectifs), pour 293 m² de surface de plancher sur un terrain de 226 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Voltaire, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT et accordé le 18 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 octobre 2018, ouverture de chantier le 28 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T2, 2 T3, 1 T4, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025818T0034, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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