Permis de construire Logement N° 03025818T0030

Permis de construire à Saint-Gilles pour 107 m² de logement - 6 Rue Des Lusitaniens Lotiss Puech Rouge

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2018

Dossier PC n° 03025818T0030

Demandeur

MJA-16

Cette page présente le permis de construire n° 03025818T0030, délivré le 22 octobre 2018 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie), pour un projet situé 6 Rue Des Lusitaniens Lotiss Puech Rouge, Saint-Gilles (30800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MJA-16. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C04820.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 000 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2019.

Autorisation

22 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

30/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/12/2019

Délai autorisation - chantier

3 mois 8 jours

Durée du chantier

11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
30/12/2019
Autorisation
22/10/2018
Chantier (DOC)
30/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2019

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

C04820

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Puech Rouge

Territoire administratif

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MJA-16

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
832720031
SIRET
83272003100018
Code APE (NAF)
84.30B - Gestion des retraites complémentaires
Localisation
BEAUVOISIN (30640)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025818T0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 octobre 2018
Date de dépôt 30/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2020-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Des Lusitaniens Lotiss Puech Rouge, Saint-Gilles (30800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MJA-16 et accordé le 22 octobre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2018, ouverture de chantier le 30 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025818T0030, instruit par la commune de Saint-Gilles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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