Permis de construire Locaux N° 03025818T0044

Permis de construire n° 03025818T0044 à Saint-Gilles pour 69 m² de locaux, 3 B Rue De La Pimpinelle

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Décision du 15 octobre 2018

Dossier PC n° 03025818T0044

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 B Rue De La Pimpinelle, le permis de construire n° 03025818T0044 a fait l'objet d'une décision le 15 octobre 2018 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 69 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est M02876. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/10/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 002 m²

Surface créée

69 m²

Variation nette

+69 m²

Surface totale après

69 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Gilles

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

M02876

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 0 m² 0 m² 0 m² 69 m² 69 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GILLES (30800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03025818T0044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30258 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 15 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 10/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 69 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 B Rue De La Pimpinelle, à Saint-Gilles (30800).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 15 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03025818T0044, déposé en mairie de Saint-Gilles.

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