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Permis de construire Locaux N° 0300472300024

Permis de construire à Bouillargues pour 674 m² de locaux - Rue Etienne Velay Actiparc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Etienne Velay Actiparc, Bouillargues (30230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT et accordé le 15 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300472300024, instruit par la commune de Bouillargues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2024

Dossier PC n° 0300472300024

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0300472300024, délivré le 15 mai 2024 à Bouillargues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Rue Etienne Velay Actiparc, Bouillargues (30230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 206 m² en bureaux, 468 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA299.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/05/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 453 m²

Surface créée

674 m²

Variation nette

+674 m²

Surface totale après

674 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2025.

Autorisation

15 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 15 jours

Délai total

11 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/05/2024

Chantier (DOC)

15/05/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2025

Localisation du projet à Bouillargues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA299

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Actiparc

Territoire administratif

Commune: Bouillargues Code postal 30230 Identifiant INSEE 30047
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²
Total	0 m²	674 m²	0 m²	0 m²	0 m²	674 m²	674 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	206 m²	206 m²	206 m²
Commerce et services	468 m²	468 m²	468 m²
Total locaux	674 m²	674 m²	674 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN: 338571904
SIRET: 33857190400055
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation: NIMES (30035)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0300472300024
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30047 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 453 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Etienne Velay Actiparc, Bouillargues (30230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT et accordé le 15 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 mai 2024, ouverture de chantier le 15 mai 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300472300024, instruit par la commune de Bouillargues.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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