Permis de construire n° 03025823T0036 à Saint-Gilles pour 1 321 m² de locaux, Place De La Republique
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2024
Dossier PC n° 03025823T0036
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Place De La Republique, le permis de construire n° 03025823T0036 a été délivré le 26 janvier 2024 à Saint-Gilles (Gard, Occitanie). Le dossier a été déposé par SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 321 m² de surface de plancher sur un terrain de 578 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 321 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N01152, N01151, N01150. Ce dossier est l'un des 635 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gilles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
26 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
2 ans
Localisation du projet à Saint-Gilles
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gilles Code postal 30800 Identifiant INSEE 30258
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 018 m² | 0 m² | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | -1 018 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
| Total | 1 018 m² | 1 321 m² | 0 m² | 1 018 m² | 0 m² | 303 m² | 1 321 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 321 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 321 m² | 1 321 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'AMENAGEMENT DES TERRITOIRES - SAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 338571904
- SIRET
- 33857190400055
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- NIMES CEDEX (30035)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03025823T0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |