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Permis de construire Locaux N° 03023314N0001

Permis de construire à Saint-Bauzély pour 1 300 m² de locaux - 256 Chem Des Bois Lauret Et Barjavolle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 256 Chem Des Bois Lauret Et Barjavolle, Saint-Bauzély (30730).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERMOND ALIMENTS BETAIL et accordé le 23 mai 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 mai 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03023314N0001, instruit par la commune de Saint-Bauzély.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2014

Dossier PC n° 03023314N0001

Demandeur

BERMOND ALIMENTS BETAIL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03023314N0001, délivré le 23 mai 2014 à Saint-Bauzély (Gard, Occitanie), pour un projet situé 256 Chem Des Bois Lauret Et Barjavolle, Saint-Bauzély (30730). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BERMOND ALIMENTS BETAIL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A604, A605, A938.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/05/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

874 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

2 174 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 mai 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

23/05/2014

Chantier (DOC)

05/01/2015

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Bauzély

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A604 A605 A938

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lauret Et Barjavolle

Territoire administratif

Commune: Saint-Bauzély Code postal 30730 Identifiant INSEE 30233
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	874 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	2 174 m²
Total	874 m²	1 300 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 300 m²	2 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	143 m²	0 m²	0 m²	143 m²
Entrepôt	731 m²	1 300 m²	1 300 m²	2 031 m²
Total locaux	874 m²	1 300 m²	1 300 m²	2 174 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BERMOND ALIMENTS BETAIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 420312019
SIRET: 42031201900029
Code APE (NAF): 46.11Z - Intermédiaires du commerce en matières premières agricoles, animaux vivants, matières premières textiles et produits semi-finis
Localisation: SAINT-BAUZELY (30730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03023314N0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	23 mai 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 300 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 256 Chem Des Bois Lauret Et Barjavolle, Saint-Bauzély (30730).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BERMOND ALIMENTS BETAIL et accordé le 23 mai 2014.

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