Permis de construire n° 03022717C0018 à Saint-Ambroix pour 3 894 m² de logement, Fabiargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 03022717C0018
Demandeur
LES JARDINS DE FABIARGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022717C0018 porte sur un projet situé Fabiargue. Le demandeur déclaré est LES JARDINS DE FABIARGUES.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B3243. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 894 m² | 3 894 m² |
| Total | 0 m² | 3 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 894 m² | 3 894 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE FABIARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831820824
- SIRET
- 83182082400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT JULIEN DE CASSAGNAS (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022717C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |