Permis de construire à Saint-Ambroix pour 3 894 m² de logement - Fabiargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2018
Dossier PC n° 03022717C0018
Demandeur
LES JARDINS DE FABIARGUES
Cette page présente le permis de construire n° 03022717C0018, délivré le 22 janvier 2018 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé Fabiargue, Saint-Ambroix (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES JARDINS DE FABIARGUES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 894 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 843 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 45 logements, exclusivement en collectif, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B3243.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/02/2020.
Autorisation
22 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
04/04/2018
Achèvement (DAACT)
17/02/2020
Délai autorisation - chantier
2 mois 13 jours
Durée du chantier
1 an 10 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 45 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 894 m² | 3 894 m² |
| Total | 0 m² | 3 894 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 894 m² | 3 894 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 45 |
| Logements collectifs | 45 |
| Collectifs hors résidence | 45 |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 15 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES JARDINS DE FABIARGUES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 831820824
- SIRET
- 83182082400017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- SAINT JULIEN DE CASSAGNAS (30500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022717C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |