Permis de construire n° 03022719C0002 à Saint-Ambroix pour 205 m² de locaux, Fabiargue
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2019
Dossier PC n° 03022719C0002
Demandeur
FCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03022719C0002, délivré le 3 juin 2019 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé Fabiargue. La demande émane de FCS.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 205 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B439, B440, B441. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Ambroix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/09/2020. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/02/2020
Achèvement (DAACT)
28/09/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Saint-Ambroix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 627 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 832 m² |
| Total | 4 627 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 832 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 4 627 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 832 m² |
| Total locaux | 4 627 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 4 832 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FCS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523891315
- SIRET
- 52389131500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-AMBROIX (30500)
Autres dossiers de FCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022719C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |