Retour aux permis de construire de Saint-Ambroix

Permis de construire Locaux N° 03022717C0001

Permis de construire à Saint-Ambroix pour 110 m² de locaux - 137 Rte D'ales

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Rte D'ales, Saint-Ambroix (30500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELDA & FILS et accordé le 13 novembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022717C0001, instruit par la commune de Saint-Ambroix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2017

Dossier PC n° 03022717C0001

Demandeur

BELDA & FILS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 03022717C0001, délivré le 13 novembre 2017 à Saint-Ambroix (Gard, Occitanie), pour un projet situé 137 Rte D'ales, Saint-Ambroix (30500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BELDA & FILS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1964, B3063.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/11/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 237 m²

Surface existante avant

375 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

392 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 novembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

13/11/2017

Chantier (DOC)

15/05/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Ambroix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1964 B3063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Ambroix Code postal 30500 Identifiant INSEE 30227
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	375 m²	17 m²	93 m²	0 m²	93 m²	17 m²	392 m²
Total	375 m²	17 m²	93 m²	0 m²	93 m²	17 m²	392 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	375 m²	17 m²	0 m²	93 m²	0 m²	299 m²
Entrepôt	0 m²	0 m²	93 m²	0 m²	93 m²	93 m²
Total locaux	375 m²	17 m²	93 m²	93 m²	17 m²	392 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELDA & FILS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 822456687
SIRET: 82245668700018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-AMBROIX (30500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03022717C0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	30227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	13 novembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 237 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 137 Rte D'ales, Saint-Ambroix (30500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BELDA & FILS et accordé le 13 novembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 novembre 2017, ouverture de chantier le 15 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022717C0001, instruit par la commune de Saint-Ambroix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ambroix

PC n°0302272600005 Logement Autorisé

348 Chemin De La Montagnette

Saint-Ambroix (30500)

Extension sans transformation

26 mai 2026 60 m² SDP

DP n°0302272600015 Logement Autorisé

2 Impasse Du Pont

Saint-Ambroix (30500)

Extension sans transformation

28 avr. 2026 12 m² SDP

PC n°0302272600001 Logement Autorisé

4 Yvette Palet Argiliers Et La Roussette

Saint-Ambroix (30500)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 115 m² SDP

DP n°0302272600004 Logement Autorisé

37 Boulevard Du Portalet

Saint-Ambroix (30500)

Transformation sans extension

27 janv. 2026 619 m² SDP SCI TX AMBROISE

PC n°0302272500014 Logement Autorisé

Les Argiliers Et La Rousse

Saint-Ambroix (30500)

Nouvelle construction

22 déc. 2025 118 m² SDP

DP n°0302272500081 Logement Autorisé

1 Place Du Temple

Saint-Ambroix (30500)

Transformation sans extension

08 déc. 2025 163 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix

Permis d'aménager à Saint-Ambroix

1 autorisation

Permis de démolir à Saint-Ambroix

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Ambroix

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Ambroix

Autres types d'autorisations à Saint-Ambroix

Caractéristiques du projet