Permis de construire n° 03022123C0018 à Roquemaure pour 2 502 m² de logement, 15 rue d'Annibal
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PC n° 03022123C0018
Demandeur
SARL SALON 2
Synthèse du dossier et statut administratif
À Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022123C0018 a été délivré le 20 décembre 2023, pour un projet situé 15 rue d'Annibal. SARL SALON 2 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 9 logements individuels et 24 appartements neufs, après démolition des 692 m² existants. Le financement déclaré en locatif social concerne les 33 logements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Le dossier déclare 2 502 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 501 m², soit 76 m² par logement.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/10/2024, soit près de 10 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AZ 55, AZ 1855, AZ 51. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue d'Annibal, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 192 permis de construire et déclarations préalables à Roquemaure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Localisation du projet à Roquemaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 692 m² existants et construit 2 502 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 2 501 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 2 502 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 76 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 692 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 692 m² à 2 502 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 692 m² | 2 502 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 502 m² |
| Total | 692 m² | 2 502 m² | 0 m² | 692 m² | 0 m² | 1 810 m² | 2 502 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 24 appartements neufs et 9 logements individuels. Les logements vont du T2 au T5. Le dossier prévoit la démolition de 4 logements existants, soit 692 m² d'habitation démolis.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 9 |
| Logements collectifs | 24 |
| Individuels groupés | 9 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 12 | 14 | 2 | - | 33 |
| - | 15,2 % | 36,4 % | 42,4 % | 6,1 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 33 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 33 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL SALON 2, dont l'adresse déclarée est à Entre-Vignes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SARL SALON 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843173493
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ENTRE-VIGNES (34400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03022123C0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30221 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 14/10/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur la même voie, rue d'Annibal à Roquemaure (30150)
L’autre dossier recensé rue d'Annibal depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.