Permis de construire Locaux N° 03022123C0015

Permis de construire n° 03022123C0015 à Roquemaure pour 56 m² de locaux, 4 Rue Du 8 Mai 1945

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2023

Dossier PC n° 03022123C0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03022123C0015 a été délivré le 9 septembre 2023 à Roquemaure (Gard, Occitanie), pour un projet situé 4 Rue Du 8 Mai 1945.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH145. Ce dossier est l'un des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

118 m²

Surface existante avant

378 m²

Surface créée

56 m²

Surface totale après

378 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

9 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2025

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt
23/09/2025
Autorisation
09/09/2023
Chantier (DOC)
23/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2025

Localisation du projet à Roquemaure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 194 m² 0 m² 0 m² 0 m² 56 m² -56 m² 138 m²
Locaux 184 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 240 m²
Total 378 m² 0 m² 56 m² 0 m² 56 m² 0 m² 378 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 184 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 240 m²
Total locaux 184 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 240 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022123C0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 septembre 2023
Date de dépôt 23/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 118 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 4 Rue Du 8 Mai 1945, à Roquemaure (30150).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 septembre 2023, ouverture de chantier le 23 septembre 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022123C0015, déposé en mairie de Roquemaure.

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