Permis de construire Locaux N° 03022116C0004

Permis de construire n° 03022116C0004 à Roquemaure pour 1 000 m² de locaux, Zi De L'aspre

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2016

Dossier PC n° 03022116C0004

Demandeur

SCI ND Z 07

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 mars 2016 à Roquemaure (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03022116C0004 porte sur un projet situé Zi De L'aspre. La demande émane de SCI ND Z 07.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AS569, AS1168, AS1170. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Roquemaure est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 000 m²

Surface existante avant

1 280 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
02/03/2016
3
Chantier (DOC)
14/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Roquemaure

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AS569 AS1168 AS1170

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Roquemaure Code postal 30150 Identifiant INSEE 30221
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 280 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 280 m²
Total 1 280 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 280 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 280 m²
dont Bureaux 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m²
dont Entrepôt 1 000 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 000 m²
Total locaux 1 280 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 280 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ND Z 07

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
499479285
SIRET
49947928500011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03022116C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30221 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 2 mars 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zi De L'aspre, à Roquemaure (30150).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ND Z 07 et accordé le 2 mars 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 mars 2016, ouverture de chantier le 14 avril 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03022116C0004, déposé en mairie de Roquemaure.

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