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Permis de construire Locaux N° 03021917AA003

Permis de construire à Rogues pour 12 m² de locaux - Les Faisses Hotel De Ville Rd 233 Le Village

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 21 février 2018

Dossier PC n° 03021917AA003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03021917AA003, délivré le 21 février 2018 à Rogues (Gard, Occitanie), pour un projet situé Les Faisses Hotel De Ville Rd 233 Le Village, Rogues (30120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B201.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/02/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 705 m²

Surface existante avant

230 m²

Surface créée

12 m²

Variation nette

+12 m²

Surface totale après

242 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

21 février 2018

Ouverture de chantier (DOC)

21/01/2019

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois

Durée du chantier

3 mois 9 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/02/2018
Chantier (DOC)
21/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Rogues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B201

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hotel De Ville Rd 233 Le Village

Territoire administratif

Commune
Rogues Code postal 30120 Identifiant INSEE 30219
Département
Gard (30)
Région
Occitanie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 230 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 242 m²
Total 230 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 242 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 230 m² 12 m² 0 m² 0 m² 0 m² 12 m² 242 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROGUES (30120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03021917AA003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30219 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 12 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 705 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Faisses Hotel De Ville Rd 233 Le Village, Rogues (30120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 février 2018, ouverture de chantier le 21 janvier 2019, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021917AA003, instruit par la commune de Rogues.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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